Nous le savons les réseaux P2P sont surveillés, la mise en pratique devrait se dérouler comme suit :
« Une base de données de 10 000 titres musicaux seront choisis par les sociétés d’auteurs dans leur catalogue et réactualisés à hauteur de 10 % tous les mois. À partir de là, les agents assermentés sont autorisés à déclencher des inspections sur quatre réseaux P2P (les noms n’ont pas été donnés). Ils vont se présenter comme de simples utilisateurs et recenser les adresses IP des internautes mettant à disposition les fichiers musicaux contenus dans la base.
Ensuite, pendant 24 h, on mesure le nombre de fichiers musicaux figurant dans la base mis à disposition par les internautes repérés.
- Ceux qui mettent à disposition moins de 50 fichiers, se voient envoyer un message d’avertissement dans leur boîte mail.
- Ceux qui mettent à disposition plus de 50 fichiers sont surveillés pendant 15 jours afin d ‘accumuler les preuves.
Ensuite, c’est le bilan : après deux semaines, ceux qui échangent moins de 1000 fichiers font l’objet de poursuites indemnitaires devant le juge civil. Ceux qui échangent plus de 1000 fichiers, font l’objet de poursuites pénales. Les données engrangées (adresses IP, titres, etc.) devraient être conservées durant 120 jours puis détruites. le dispositif mis en place par ces trois sociétés d’auteur est dimensionné depuis le début pour envoyer 50 000 messages d’avertissement et pour l’identification de deux internautes par jour
Répétons-le, ceci n’est qu’un test avant la mise en œuvre des engagements Olivennes. Mais avec un maximum de 18,25 millions de messages chaque année et simplement quatre réseaux P2P émis à partir de trois acteurs de la musique, on a presque du mal à quantifier la campagne à venir une fois la loi promise par le gouvernement votée dans le calme de l’été.
On comprend dès lors pourquoi les ayants droit, filières musicales et cinématographiques réunies, tentent actuellement d’affûter et d’harmoniser cette traque. Une seule société spécialisée pourrait se voir confier les clefs de cette chasse de grande ampleur. Le reste, on le connaît : les ayants droit auront l’initiative des poursuites et les messages d’avertissements seront envoyés par les FAI mais signés par l’autorité chargée d’orchestrer ces grandes manœuvres. (pénal comme civil), soit plusieurs centaines d’internautes par an. «
Source : PCInpact
Bravo pour le Spam ! Reste à savoir ce que vont faire ces ayants droits contre les Réseaux P2P cryptés qui pointent leurs nez … une nouvelle course commence… et peut être qu’un jour ils se pencheront sur le fond du problème et éviteront leur musique commerciale à 2sesterces, peut-être qu’ils verront que les véritables artistes sont ceux qui partagent leur musique sur scène, peut-être qu’il verront que ceux qui sont vraiment fan achètent les albums de leur idoles, peut-être qu’ils comprendront que le profit est l’ennemi de la créativité… Je rêve, je sais…
La nouvelle se répand comme un trainée de poudre,