Pour les Gens Tranquilles

Nous le savons les réseaux P2P sont surveillés, la mise en pratique devrait se dérouler comme suit :
« Une base de données de 10 000 titres musicaux seront choisis par les sociétés d’auteurs dans leur catalogue et réactualisés à hauteur de 10 % tous les mois. À partir de là, les agents assermentés sont autorisés à déclencher des inspections sur quatre réseaux P2P (les noms n’ont pas été donnés). Ils vont se présenter comme de simples utilisateurs et recenser les adresses IP des internautes mettant à disposition les fichiers musicaux contenus dans la base.
Ensuite, pendant 24 h, on mesure le nombre de fichiers musicaux figurant dans la base mis à disposition par les internautes repérés.

• Ceux qui mettent à disposition moins de 50 fichiers, se voient envoyer un message d’avertissement dans leur boîte mail.
• Ceux qui mettent à disposition plus de 50 fichiers sont surveillés pendant 15 jours afin d ‘accumuler les preuves.
  

Ensuite, c’est le bilan : après deux semaines, ceux qui échangent moins de 1000 fichiers font l’objet de poursuites indemnitaires devant le juge civil. Ceux qui échangent plus de 1000 fichiers, font l’objet de poursuites pénales. Les données engrangées (adresses IP, titres, etc.) devraient être conservées durant 120 jours puis détruites. le dispositif mis en place par ces trois sociétés d’auteur est dimensionné depuis le début pour envoyer 50 000 messages d’avertissement et pour l’identification de deux internautes par jour

On comprend dès lors pourquoi les ayants droit, filières musicales et cinématographiques réunies, tentent actuellement d’affûter et d’harmoniser cette traque. Une seule société spécialisée pourrait se voir confier les clefs de cette chasse de grande ampleur. Le reste, on le connaît : les ayants droit auront l’initiative des poursuites et les messages d’avertissements seront envoyés par les FAI mais signés par l’autorité chargée d’orchestrer ces grandes manœuvres. (pénal comme civil), soit plusieurs centaines d’internautes par an. « 

Source : PCInpact

Bravo pour le Spam ! Reste à savoir ce que vont faire ces ayants droits contre les Réseaux P2P cryptés qui pointent leurs nez … une nouvelle course commence… et peut être qu’un jour ils se pencheront sur le fond du problème et éviteront leur musique commerciale à 2sesterces, peut-être qu’ils verront que les véritables artistes sont ceux qui partagent leur musique sur scène, peut-être qu’il verront que ceux qui sont vraiment fan achètent les albums de leur idoles, peut-être qu’ils comprendront que le profit est l’ennemi de la créativité… Je rêve, je sais…

Depuis ce jour le site de la Ligue ODEBI publie un communiqué qui s’adresse directement à Chantal Albanel et Denis Olivennes. Je cite :
« La Ligue Odebi demande à Denis Olivennes et Chantal Albanel de bien mesurer les conséquences que pourrait avoir un accord tri-partite s’il s’avérait qu’il préconise des mesures atteignant aux droits et libertés des internautes:
Il serait en particulier impensable que les fournisseurs d’accès s’engagent “à collaborer avec les ayants droit sur les modalités de déploiement à large échelle des technologies actuellement disponibles, mais qui méritent des approfondissements préalables, de filtrage des réseaux et, dans un délai qui ne pourra pas excéder 24 mois à compter de la mise en place effective de l’autorité, à les expérimenter sur large échelle, ainsi qu’à les déployer si les résultats s’avèrent probants.”
Si le gouvernement se risquait “à proposer au Parlement les textes législatifs et à prendre les mesures réglementaires, permettant de mettre en oeuvre un mécanisme d’avertissement et de sanction visant à désinciter la contrefaçon numérique” , c’est à dire de mettre en chantier une “DADVSI 2″ il est évident qu’une nouvelle mobilisation aurait lieu, et surtout que les ventes des industries culturelles chuteraient, contrairement à l’objectif fixé à la mission Olivennes.
En pratique, il serait inacceptable que le pouvoir du juge soit transféré à une Autorité “dotée des moyens humains et techniques nécessaire à l’avertissement et à la sanction” et chargée d’appliquer le mécanisme de la riposte graduée.
Ce mécanisme, enclenché “sur plainte des ayants droit” et consistant à envoyer “par l’intermédiaire des fournisseurs d’accès à internet, des messages électroniques d’avertissement et de mise en garde au titulaire de l’abonnement” serait d’autant plus inacceptable si “en cas de constatation d’une récidive” cette autorité prenait ou faisait prendre “des sanctions à l’encontre du titulaire de l’abonnement, allant de l’interruption de l’accès à internet à la résiliation du contrat“: nous avons bien indiqué à la mission Olivennes qu’une suspension d’abonnement revient à une privation de droits civiques numériques, ce qui est totalement disproportionné.
C’est une véritable justice parallèle qui serait mise en place si “cette autorité” devait disposer “des pouvoirs de sanction à l’égard des fournisseurs d’accès qui ne répondraient pas, ou pas de manière diligente, à ses injonctions” ou “de la capacité d’exiger des prestataires techniques (hébergeurs, fournisseurs d’accès,…) toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication en ligne.”
Enfin, il n’est pas concevable que les pouvoirs publics envisagent de “constituer, après autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, un répertoire national des abonnés dont le contrat a été résilié.” Si la CNIL validait une telle mesure, elle démontrerait sa totale inutilité.
La Ligue appelle les internautes à la plus grande vigilance, et, le cas échéant, à se mobiliser contre la surveillance, le filtrage, le fichage, la répression de masse et la privatisation de la justice: Les résultats de la mission Olivennes devront être pris en compte par les internautes lors de leurs achats de fin d’année…« 

Sans vouloir être défaitiste et au vue de ce qui se passe actuellement, on peut dire que le gouvernement en place à la volonté de s’imposer sans compromis… Bref on va droit dans le mur…